Domaines d'intervention

Copropriété

Copropriétaires, syndicats de copropriétaires et conseils syndicaux, face au syndic, à un copropriétaire ou à un tiers.

• Contester une résolution ou une assemblée générale irrégulière

• Recouvrer des charges de copropriété impayées

• Faire cesser des travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée

• Obtenir la prise en charge d'un dégât des eaux ou d'une infiltration

• Engager la responsabilité d'un syndic inactif

• Troubles anormaux de voisinage

Construction et VEFA

Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, maîtres d'ouvrage particuliers, syndicats de copropriétaires confrontés à des désordres.

• Malfaçons et désordres apparus après réception

• Mise en œuvre de la garantie décennale, biennale ou de parfait achèvement

• Retard de livraison en VEFA et indemnisation

• Réserves à la livraison et refus de levée

• Obtenir une expertise judiciaire en référé, puis agir au fond

• Référé-expertise

Baux d'habitation et commerciaux

Bailleurs et locataires, sur toute la vie du bail.

• Loyers impayés : commandement, clause résolutoire, expulsion

• Congé pour vente ou pour reprise, et contestation

• Renouvellement, déplafonnement et résiliation de bail commercial

• Rédaction et sécurisation de baux

• Désordres et troubles de jouissance en cours de bail

Vente immobilière

Acquéreurs et vendeurs, avant comme après la signature.

• Vice caché découvert après l'achat

• Réticence dolosive du vendeur, diagnostics erronés

• Refus de réitérer la vente devant notaire

• Défaut de conformité et différences de surface

Successions et indivisions

Héritiers, indivisaires, ex-conjoints ou ex-concubins, associés de SCI familiales.

Un bien immobilier est fréquemment au centre d'un blocage familial. Nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision : le blocage n'est jamais définitif.

• Un indivisaire ou un héritier refuse de vendre

• Partage judiciaire et licitation (art. 815 et suivants du code civil)

• Indemnité d'occupation, restitution des loyers, comptes d'indivision

• Indivision subsistant après une séparation

• Rapport et réduction des libéralités immobilières

• SCI familiale : gérant qui ne rend pas de comptes, associé bloqué

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